Mentions légales
Mentions légales
La présente page rassemble les principales informations juridiques et commerciales relatives au site planterandpot, à son exploitation, à ses coordonnées, aux conditions essentielles de vente et à la protection des utilisateurs.
1. Identification et coordonnées
Le site planterandpot propose à la vente des meubles, du mobilier intérieur et extérieur ainsi que des articles pour la maison destinés principalement aux consommateurs en France.
Nom commercial : planterandpot
Site internet : planterandpot.com
Adresse : 2356 GROVE AVE APT 24, SAN DIEGO, CA 92154, États-Unis
Courriel : queries@planterandpot.com
Téléphone : +1 (323) 121-6679
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de permettre aux consommateurs d’identifier clairement la marque, de comprendre les principales conditions applicables à leurs achats et de disposer de moyens de contact accessibles avant et après une commande.
Aucune mention de société, numéro d’immatriculation, numéro fiscal, certification, agrément, organisme professionnel ou autre statut non communiqué par planterandpot n’est ajoutée à la présente page.
2. Informations commerciales essentielles
Prix et frais
Les prix affichés sur le site comprennent les taxes et frais applicables à la vente. Le client n’a pas à payer de frais supplémentaires de cette nature au-delà des montants clairement indiqués avant la validation de la commande.
Livraison offerte : à partir de 359,99 €.
Commande inférieure à 359,99 € : frais de livraison de 4,99 €.
Livraison
Zone de livraison : France.
Traitement de la commande : de 1 à 3 jours ouvrés.
Délai de transport estimé après traitement : de 5 à 8 jours ouvrés.
Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.
Les meubles volumineux ou lourds peuvent être livrés en plusieurs colis ou nécessiter des modalités logistiques particulières. Le client est invité à vérifier les dimensions des produits et les accès au lieu de livraison avant la commande.
3. Rétractation, retours, remboursements et produits
Droit de rétractation
Pour les achats à distance concernés, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour informer planterandpot de sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.
Une demande d’échange peut également être présentée pendant la période applicable de 14 jours, sous réserve de la disponibilité du produit demandé. Cette possibilité ne limite pas le droit du consommateur de choisir un remboursement lorsqu’il exerce valablement son droit de rétractation.
Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, planterandpot rembourse l’ensemble des sommes reçues pour les produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où planterandpot est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, le remboursement peut uniquement être différé jusqu’à la première des deux dates suivantes : la réception effective du produit retourné ou la réception d’une preuve suffisante de son expédition.
Traitement du remboursement : généralement 3 à 5 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont réunies.
Délai bancaire externe : après l’émission effective du remboursement, un délai généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrés peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent sur le compte du client.
Meubles, matériaux et conformité
Les meubles utilisant du bois, de la pierre, du rotin, des textiles ou d’autres matériaux peuvent présenter des variations naturelles de veinage, de texture, de motif ou de nuance. De légères différences de dimensions peuvent également résulter des matériaux et des procédés de fabrication, et l’affichage des couleurs peut varier selon l’écran utilisé.
Ces caractéristiques ne permettent pas d’exclure automatiquement un défaut ou une non-conformité. Les droits relatifs à un produit défectueux, non conforme ou endommagé pendant le transport sont distincts d’un simple changement d’avis et ne disparaissent pas du seul fait de l’expiration du délai de rétractation.
4. Propriété intellectuelle, responsabilité et données personnelles
Contenus du site
Les textes, éléments graphiques, photographies, présentations de produits, logos, éléments visuels et autres contenus publiés sur le site peuvent être protégés par les droits applicables à la propriété intellectuelle. Leur présence sur le site ne constitue pas une autorisation générale de reproduction, de modification, d’exploitation commerciale ou de redistribution.
Une utilisation strictement personnelle des informations accessibles sur le site est possible dans les limites prévues par les règles applicables. Toute utilisation qui porterait atteinte aux droits d’un tiers ou aux droits attachés aux contenus du site peut être refusée.
Exactitude des informations
planterandpot s’efforce de présenter de manière claire les caractéristiques des produits, les prix, les conditions de livraison, les retours et les coordonnées utiles. Une erreur technique ou matérielle peut toutefois survenir. Lorsqu’une erreur manifeste est identifiée, les informations concernées peuvent être corrigées dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par le consommateur au titre d’une commande valablement conclue.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes, planterandpot peut traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des achats, paiements, livraisons, demandes de service clientèle, retours et remboursements.
Selon la finalité concernée, les données peuvent être traitées pour exécuter une commande ou une demande du client, respecter des obligations applicables, assurer la sécurité et le fonctionnement du service ou, lorsque cela est nécessaire, sur la base du consentement.
Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution du service, notamment aux prestataires techniques liés à Shopify, aux prestataires de paiement et aux transporteurs concernés. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités concernées et, lorsque cela est requis, pendant les périodes permettant de respecter les obligations applicables.
Les modalités d’exercice des droits relatifs aux données personnelles, ainsi que les informations concernant les cookies, sont détaillées dans la politique de confidentialité du site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à queries@planterandpot.com.
5. Droits du consommateur et contact
Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les conditions générales, la politique de confidentialité, la politique de livraison et la politique de retour et de remboursement publiées sur le site.
Aucune disposition publiée sur le site n’a pour objet de réduire les protections impératives dont bénéficie un consommateur en France. Lorsqu’une règle impérative applicable accorde une protection plus étendue que celle décrite dans une politique du site, cette protection demeure applicable.
En cas de question concernant le site, une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou le traitement de données personnelles, le client peut contacter directement planterandpot au moyen des coordonnées ci-dessous.
Coordonnées de planterandpot
Marque : planterandpot
Site : planterandpot.com
Adresse : 2356 GROVE AVE APT 24, SAN DIEGO, CA 92154, États-Unis
Courriel : queries@planterandpot.com
Téléphone : +1 (323) 121-6679
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés.