Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions définissent les modalités applicables à l’utilisation du site planterandpot et aux commandes de meubles, mobilier intérieur, mobilier extérieur et articles pour la maison destinés aux consommateurs en France.

1. Site, produits, prix et commande

Utilisation du site

Le site planterandpot permet de consulter et d’acheter les produits proposés en ligne. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions ainsi que des informations essentielles relatives au produit, au prix, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements.

Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la commande, du paiement, de la livraison et, si nécessaire, du service après-vente. Aucune disposition des présentes conditions ne vise à supprimer ou à limiter un droit impératif dont bénéficie un consommateur en France.

Caractéristiques des meubles

Les descriptions de produits présentent les principales caractéristiques disponibles, notamment les dimensions, matériaux, finitions et éléments fonctionnels lorsque ces informations sont pertinentes. Les photographies ont pour objet de représenter raisonnablement les produits proposés.

Le bois, la pierre, le rotin, les textiles et d’autres matériaux peuvent présenter des variations naturelles de veinage, de texture, de motif ou de teinte. De légères différences de dimensions peuvent également résulter des matériaux ou des procédés de fabrication. L’affichage des couleurs peut varier selon l’écran et l’éclairage. Ces caractéristiques sont appréciées selon la nature du produit et ne peuvent pas être utilisées pour écarter automatiquement un défaut ou une non-conformité réelle.

Prix et taxes

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste. Le montant total de la commande, y compris les éventuels frais de livraison, est présenté avant la confirmation définitive du paiement.

Paiement et confirmation

Le paiement est effectué au moyen des méthodes disponibles lors du passage en caisse. Les informations nécessaires à la transaction peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné. Le client doit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Après validation de la commande, une confirmation est adressée aux coordonnées fournies par le client. Si un produit devient indisponible avant son expédition ou si une erreur manifeste empêche l’exécution normale de la commande, planterandpot informe le client et applique la solution appropriée, y compris le remboursement des sommes encaissées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.

2. Livraison en France et réception

Les délais correspondent au traitement de la commande puis à son acheminement estimé. Une commande comportant plusieurs meubles ou plusieurs colis peut être livrée en plusieurs parties. Pour certains meubles volumineux ou lourds, le transporteur peut prendre contact avec le client afin d’organiser les modalités pratiques de livraison.

Vérification à la réception

À la réception d’un meuble ou d’un colis volumineux, il est recommandé d’examiner l’état extérieur de l’emballage et, lorsque cela est raisonnablement possible, l’état apparent du produit. Si un emballage est fortement endommagé ou si un meuble présente un dommage visible, une pièce cassée ou un élément manquant, le client est invité à conserver l’emballage, à prendre des photographies du colis, des étiquettes et du produit et à contacter planterandpot.

Ces précautions facilitent l’examen d’un incident de transport. Leur absence ne supprime pas les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Dimensions, accès et montage

Avant de commander un meuble volumineux, le client est invité à vérifier les dimensions du produit ainsi que les accès au lieu de livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs. Lorsque des instructions de montage, d’installation, d’utilisation ou d’entretien accompagnent le produit, elles doivent être suivies afin de préserver son usage normal. Ces recommandations ne limitent pas les droits relatifs à un défaut ou à une non-conformité.

3. Rétractation, retours, échanges et remboursements

Droit de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour notifier à planterandpot sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.

Pour une commande portant sur un bien, ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Lorsqu’une commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai applicable court à compter de la réception du dernier produit dans les situations où cette règle s’applique.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.

Échanges

Une demande d’échange peut également être présentée pendant la période de 14 jours applicable. L’échange dépend de la disponibilité du produit demandé. Lorsque le droit de rétractation s’applique, la possibilité d’un échange ne prive pas le consommateur de son droit de choisir un remboursement conformément aux conditions applicables.

Remboursement

Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initial plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé, le supplément correspondant à ce choix n’est pas compris dans le remboursement des frais de livraison.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès portant sur un autre moyen qui n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

État du produit retourné

Pendant la période de rétractation, le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen peut être prise en compte conformément aux règles applicables.

Dans la mesure du possible, les meubles, accessoires, notices et pièces doivent être protégés pour le transport retour. L’absence de l’emballage d’origine ne suffit pas, à elle seule, à supprimer un droit légal de rétractation.

Frais de retour

Pour un retour résultant d’un simple changement d’avis dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent rester à la charge du consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant l’achat, sauf décision contraire de planterandpot. Un meuble volumineux ou lourd peut nécessiter un service de transport adapté.

Produits personnalisés

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à un produit fabriqué selon les spécifications particulières du consommateur ou nettement personnalisé lorsque les conditions permettant cette exception sont effectivement remplies. Cette éventuelle exclusion ne supprime pas les droits du consommateur lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé ou non conforme.

4. Produits défectueux, responsabilité et données personnelles

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Une demande concernant un produit présentant un défaut, un dommage lié au transport, une pièce manquante ou une non-conformité est distincte d’une rétractation pour simple changement d’avis. L’expiration du délai de rétractation de 14 jours ne supprime pas les droits pouvant continuer à s’appliquer à un produit défectueux ou non conforme.

Pour faciliter l’examen du problème, planterandpot peut demander le numéro de commande, une description de la situation et, lorsque cela est pertinent, des photographies du produit, du colis ou des étiquettes de transport. La solution applicable est déterminée en fonction de la situation et des droits dont bénéficie le consommateur.

Utilisation et entretien des meubles

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination normale et, lorsque des instructions sont fournies, aux recommandations d’installation, de montage et d’entretien. Une utilisation manifestement inadaptée ou une modification réalisée après livraison peut être prise en considération lors de l’analyse de l’origine d’un dommage, sans préjudice des droits qui ne peuvent pas être légalement écartés.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’exécution des commandes, planterandpot peut traiter les informations nécessaires à la gestion de la relation avec le client, notamment les coordonnées fournies, les informations relatives à la commande, à la livraison, au paiement, aux échanges avec le service clientèle, ainsi qu’aux retours et remboursements.

Selon le traitement concerné, les données sont utilisées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de la commande ou d’une demande du client, au respect d’obligations applicables, au fonctionnement et à la sécurité du service ou à la poursuite d’un intérêt légitime approprié. Lorsqu’un traitement nécessite le consentement du client, celui-ci est demandé dans les conditions applicables.

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l’exécution du service, notamment aux prestataires techniques de la boutique Shopify, aux prestataires de paiement et aux transporteurs concernés. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités correspondantes et, lorsque cela est requis, pendant les périodes nécessaires au respect des obligations applicables et à la gestion des droits des parties.

Sous réserve des conditions applicables, le client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de certains traitements, s’opposer à certains traitements, retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci et exercer son droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment pour certaines fonctions de mesure d’audience ou publicitaires, ils sont soumis aux choix du visiteur lorsqu’un consentement est requis. Les informations détaillées sont disponibles dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du site.

5. Dispositions générales et coordonnées

Protection des droits du consommateur

Les présentes conditions sont destinées à encadrer la relation contractuelle avec planterandpot sans réduire les protections impératives accordées aux consommateurs en France. Si une disposition des présentes conditions devait être incompatible avec une règle impérative applicable, cette règle impérative prévaudrait pour la situation concernée.

Difficultés relatives à une commande

En cas de difficulté concernant une commande, une livraison, un produit, un retour ou un remboursement, le client peut contacter planterandpot afin que sa demande soit examinée. Cette démarche n’empêche pas le consommateur d’exercer les autres recours dont il peut légalement bénéficier.

Modification des présentes conditions

planterandpot peut mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour refléter une évolution raisonnable du site, des services, des procédures internes ou des règles applicables. Une modification publiée ultérieurement n’a pas pour objet de retirer rétroactivement les droits acquis par le consommateur au titre d’une commande déjà conclue.

Cohérence des informations commerciales

Les informations relatives aux prix, aux frais de livraison, aux délais, aux retours et aux remboursements doivent être lues conjointement avec les politiques correspondantes accessibles sur le site. En cas de mise à jour d’une règle commerciale, planterandpot veille à maintenir une présentation cohérente des informations communiquées au client avant la commande.