Politique de retour, d’échange et de remboursement

La présente politique explique de manière claire les conditions applicables aux retours, aux échanges, au droit de rétractation et aux remboursements pour les commandes passées auprès de planterandpot et livrées en France.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux meubles, articles d’ameublement intérieur et extérieur et produits pour la maison achetés sur le site planterandpot et livrés en France. Elle complète les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu des règles françaises et européennes applicables aux contrats conclus à distance. Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter ou d’exclure un droit légal impératif du consommateur.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision.

Pour une commande portant sur un bien, ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Pour un produit livré en plusieurs lots ou pièces, il court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours au moyen d’une déclaration claire et non équivoque ou du formulaire type de rétractation figurant à la fin de cette page. Aucun motif n’est exigé.

3. Comment demander un retour ou un échange

Pour faciliter le traitement de votre demande, contactez notre service clientèle à queries@planterandpot.com en indiquant votre numéro de commande, les produits concernés et votre souhait de retour, d’échange ou de rétractation.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication. Le délai est respecté lorsque le bien est expédié avant son expiration.

Adresse de retour : planterandpot, 2356 GROVE AVE APT 24, SAN DIEGO, CA 92154, États-Unis. Nous vous recommandons de conserver le justificatif d’expédition et les informations de suivi jusqu’à la clôture du remboursement ou de l’échange.

4. Échanges dans les 14 jours

En complément du droit légal de rétractation, vous pouvez demander, dans le même délai de 14 jours suivant la réception, l’échange d’un article éligible. L’échange dépend notamment de la disponibilité du produit souhaité. Si l’article de remplacement n’est pas disponible, nous vous proposerons le traitement du retour conformément aux règles de remboursement applicables.

La possibilité d’un échange ne remplace pas votre droit de rétractation. Vous restez libre, lorsque ce droit s’applique, de demander le remboursement plutôt qu’un échange.

5. État des produits retournés

Pendant le délai de rétractation, vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez raisonnablement le faire dans un magasin. Vous pouvez être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen.

Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de replacer les éléments, accessoires, notices et pièces du mobilier dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, un droit légal de rétractation.

6. Frais de retour

En cas de rétractation pour simple changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant l’achat, sauf si planterandpot accepte expressément de les prendre en charge.

Certains meubles volumineux, lourds ou composés de plusieurs colis ne peuvent pas être renvoyés par un service postal ordinaire. Le coût du retour peut alors être sensiblement supérieur à celui d’un petit colis et dépend notamment du volume, du poids, du lieu d’enlèvement et du transporteur. Lorsque la réglementation impose qu’une estimation de ce coût soit communiquée avant la conclusion de la vente, cette information doit être présentée au consommateur avant la commande.

Lorsqu’un retour résulte d’un produit défectueux, non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport et que la responsabilité incombe au vendeur, les frais nécessaires au traitement du retour ne sont pas mis à la charge du consommateur, conformément aux droits applicables.

7. Remboursement après rétractation

Lorsque vous exercez valablement votre droit de rétractation, nous remboursons l’ensemble des sommes reçues au titre des produits concernés, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour les ventes de biens, nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à la première des deux dates suivantes : la date à laquelle nous recevons effectivement le produit retourné ou la date à laquelle vous nous fournissez une preuve suffisante de son expédition. Le remboursement ne peut être différé pour un autre motif non prévu par les règles applicables.

Une fois les conditions de remboursement réunies, notre traitement administratif prend généralement 3 à 5 jours ouvrés. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès différent ne vous occasionnant pas de frais.

8. Délai d’apparition du remboursement sur votre compte

Après l’émission effective du remboursement par planterandpot, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur votre compte. Ce délai externe est généralement de 5 à 10 jours ouvrés, selon la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement. Ce délai correspond au traitement du prestataire financier et ne modifie pas le délai légal dans lequel planterandpot doit procéder au remboursement.

9. Produits endommagés pendant le transport

Lors de la livraison d’un meuble ou d’un colis volumineux, nous vous recommandons d’examiner l’état extérieur de l’emballage et, lorsque cela est raisonnablement possible, l’état apparent du produit. Si vous constatez un emballage fortement détérioré, un élément cassé, une pièce manquante ou un dommage visible, prenez des photographies du colis, des étiquettes de transport et du produit concerné.

Contactez ensuite planterandpot à queries@planterandpot.com dès que possible en indiquant votre numéro de commande et en joignant les éléments utiles à l’examen de la situation. Le fait de ne pas signaler immédiatement un dommage au transporteur ne supprime pas les droits légaux dont vous pouvez bénéficier à l’égard du vendeur.

10. Produits défectueux ou non conformes

Le droit de rétractation pour changement d’avis est distinct des droits dont vous disposez lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande. L’expiration du délai de rétractation de 14 jours ne supprime pas les droits légaux pouvant s’appliquer à un défaut ou à une non-conformité.

Lorsque vous nous signalez un problème, nous pouvons vous demander des informations raisonnablement nécessaires à son identification, telles que le numéro de commande, une description du défaut et, lorsque cela est utile, des photographies. La solution appropriée est ensuite déterminée conformément aux droits applicables au consommateur et à la nature du problème.

11. Particularités des meubles et matériaux

Certains meubles peuvent présenter des variations naturelles de veinage, de nœuds, de texture, de teinte ou de motif liées au bois, à la pierre, au rotin, aux textiles et à d’autres matériaux naturels. De légères différences de couleur peuvent également apparaître selon l’éclairage ambiant et le réglage de l’écran utilisé pour consulter le site. Des tolérances raisonnables de dimensions peuvent exister selon les matériaux et les procédés de fabrication.

Ces caractéristiques sont appréciées au cas par cas et ne peuvent pas être utilisées pour exclure automatiquement un défaut ou une non-conformité. Avant l’installation, nous vous recommandons de vérifier les dimensions, les accès, les portes, les escaliers et l’espace prévu pour le meuble. Les instructions de montage et d’entretien fournies avec le produit doivent être respectées afin d’éviter une détérioration liée à une utilisation ou une installation inadaptée.

12. Produits personnalisés ou fabriqués selon vos spécifications

Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception n’est appliquée que lorsqu’un produit répond effectivement aux conditions prévues par les règles applicables ; elle ne concerne pas automatiquement tous les meubles ou tous les produits commandés.

L’absence éventuelle de droit de rétractation pour un produit personnalisé n’exclut pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

13. Retours après le délai de rétractation

Pour un simple changement d’avis communiqué après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, planterandpot ne prévoit pas de droit général supplémentaire au retour ou à l’échange, sauf accord commercial exprès donné au cas par cas. Cette règle ne limite pas les droits légaux applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.

14. Livraison en France

Zone de livraison : France.

Traitement de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.

Délai de transport estimé après traitement : 5 à 8 jours ouvrés.

Frais de livraison : livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 359,99 €. Pour une commande inférieure à 359,99 €, les frais de livraison sont de 4,99 €.

Transporteurs : DHL Express, UPS® et FedEx.

Les taxes et frais applicables à la vente sont inclus dans les prix affichés des produits ; aucun supplément de taxe ou de frais lié à la commande n’est demandé au client en plus des montants affichés au moment de l’achat. Pour les meubles volumineux, la livraison peut nécessiter une organisation logistique particulière ou une prise de contact du transporteur.

15. Commande non livrée ou retardée

Les délais indiqués sont des délais de traitement et de transport estimés. Si une commande n’est pas livrée dans le délai convenu, contactez notre service clientèle afin que nous puissions vérifier son acheminement et, lorsque cela est nécessaire, intervenir auprès du transporteur.

Les droits du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison restent ceux prévus par les règles applicables. Une difficulté logistique ou un retard du transporteur ne peut pas être utilisé pour supprimer les recours légaux dont dispose le consommateur.

16. Données personnelles liées aux retours

Dans le cadre d’une demande de retour, d’échange, de remboursement ou d’assistance après livraison, planterandpot traite uniquement les informations nécessaires à la gestion de la demande, telles que les coordonnées communiquées par le client, le numéro de commande, les informations relatives au produit, les échanges avec le service clientèle et les justificatifs éventuellement transmis.

Ces informations sont utilisées pour exécuter la relation contractuelle, traiter la demande, respecter nos obligations applicables et, lorsque cela est nécessaire, établir ou défendre des droits. Elles peuvent être communiquées uniquement aux prestataires dont l’intervention est nécessaire, notamment aux prestataires de paiement, aux transporteurs ou aux fournisseurs de services techniques concernés par le traitement de la commande.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et aux obligations applicables. Les droits relatifs aux données personnelles et les informations concernant les cookies et autres traitements réalisés sur le site sont détaillés dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique relative aux cookies du site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à queries@planterandpot.com.

17. Formulaire type de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que son utilisation soit obligatoire. Vous pouvez également nous adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

18. Résumé des principaux délais

19. Nous contacter

Marque : planterandpot

Adresse : 2356 GROVE AVE APT 24, SAN DIEGO, CA 92154, États-Unis

Courriel : queries@planterandpot.com

Téléphone : +1 (323) 121-6679

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés.